Les autres aides et prêts
Découvrez ci-dessous les informations relatives aux autres aides et prêts pour vos travaux de rénovation énergétique :
La TVA à taux réduit
Qu’est ce que c’est ?
La TVA à taux réduit est une mesure fiscale qui accorde un taux de TVA réduit à certains travaux de rénovation énergétique des logements. Le taux de TVA standard de 20% est alors réduit à 10% ou 5,5% en fonction du type de travaux de rénovation.
Pour qui ?
La TVA à taux réduit d’adresse à tout propriétaire (bailleur ou occupant), locataire ou société civile immobilière. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Comment l’obtenir ?
Le taux de TVA réduit est directement appliqué par l’entreprise responsable des rénovations sur les factures.
Loc’Avantages
Qu’est ce que c’est ?
Loc’Avantages est un dispositif fiscal accordant une réduction d’impôt à tous propriétaires bailleurs acceptant de louer leur logement à loyer plafonné à des locataires aux ressources modestes. Ce dispositif offre également aux propriétaires bailleurs des subventions pour les travaux de rénovation énergétique. Les projets de rénovation entrepris doivent permettre au bien d’atteindre au minimum la classe D sur l’étiquette énergie du DPE. Le montant de l’offre est calculé selon la nature des travaux.
Pour qui ?
Le dispositif s’adresse à tout propriétaire bailleur, sous conditions. Les propriétaires s’engagent à louer pendant 6 ans leur bien en tant que résidence principale pour les futures locataires.
Comment l’obtenir ?
La demande de l’aide Loc’Avantages se fait auprès de L’ANAH. Une convention sera signée entre le propriétaire et l’agence. Le demandeur doit obligatoirement être accompagné par un Accompagnateur Renov’.
Eco-prêt à taux zéro
Qu’est ce que c’est ?
L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul accordé aux propriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique dans leur logement. La durée maximale du prêt est de 20 ans et les mensualités sont fixes.
Pour qui ?
L’Eco-PTZ est accessible à tout propriétaire (occupant ou bailleur) sans condition de ressources. Le logement doit être la résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
Comment l’obtenir ?
L’Eco-PTZ se demande auprès d’un établissement de crédit. Son montant varie de 7 à 50 000 € en fonction du type de travaux engagés. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan certifié RGE
Prêt avance rénovation
Qu’est ce que c’est ?
Le prêt avance rénovation est un prêt hypothécaire permettant de financer les travaux de rénovation énergétique. Son remboursement s’effectue lors de la vente ou de la succession du bien.
Pour qui ?
Le prêt avance rénovation est accessible à tout propriétaire, occupant comme bailleur.
Comment l’obtenir ?
La demande de ce prêt s’effectue auprès des établissements de crédit. Un montant du prêt doit être de 3 500 € minimum, le montant maximum étant déterminé par l’âge de l’emprunteur et la valeur estimée du bien.