Data Act
Vos données, vos droits
Comment nous respectons la loi européenne sur les données « Data Act » ?
Comme bon nombre de nos produits, tels que les pompes à chaleur et les chaudières qui sont déjà connectées, avoir un accès et un contrôle transparents sur vos données offrent de précieuses opportunités. La loi européenne sur les données « Data Act » encadre cela en vous accordant des droits définis pour accéder, utiliser et bénéficier des données générées par vos appareils et nos services connectés.
Collecte des données produit, des services connectés et des données de services connectés
Qu'est-ce que cela signifie ?
Les données produit sont les informations générées par votre appareil Vaillant pendant son fonctionnement, comme les réglages de température ou la consommation d'énergie. Elles sont conçues pour être récupérées via Internet, une télécommande ou une connexion physique à votre appareil.
Les services connectés sont tous les services numériques, notamment les applications, qui sont connectés à votre appareil de telle sorte qu'une ou plusieurs de ses fonctions ne pourraient pas être utilisées sans eux.
Les données de services connectés sont toutes les données générées par votre utilisation d'un service connecté.
Qui, chez Vaillant, traite les données reçues d'un appareil ou d'une application ?
Qui puis-je contacter ?
Vaillant Group GmbH, Berghauser Str. 40, 42859 Remscheid, Allemagne, est le détenteur des données au sens de la loi européenne sur la protection des données « Data Act ». Pour toute question concernant les données relatives aux produits et services associés en lien avec la loi européenne sur la protection des données « Data Act », vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse ido@vaillant-group.com
Quels types de données produit un appareil ou une application peut-il transmettre ?
Quels types de données produit recevrons-nous d'un appareil ou d'une application ?
Nos appareils sont capables de générer les types de données suivants et de les transmettre à la fréquence suivante :
| Types de données | Intervalle de transmission | Exemples de données transmises | Taille des données |
|---|---|---|---|
| Données de contrôle du système | Peut varier en fonction du point de données entre un changement et une fois par jour | Réglages de température d'eau souhaités, température réelle de l'eau à l'intérieur de l'appareil, température ambiante cible | Moyenne de 1Ko par forfait de données |
| Données Ambisense | Peut varier en fonction du point de données entre un changement et une fois par jour | Température ambiante, humidité | Moyenne de 1Ko par forfait de données |
| Données opérationnelles | Peut varier en fonction du point de données entre un changement et une fois par jour | Pression de l'eau, débit, état de l'appareil, informations du capteur | Moyenne de 1Ko par forfait de données |
| Informations sur la gestion de l'énergie | En cas de changement (par l'utilisateur) | Changements d'état des fonctionnalités de gestion de l'énergie, par exemple déclenchés par la connexion EBUS de l'appareil | Moyenne de 1Ko par forfait de données |
| Données topologiques | En cas de changement | Composants connectés, leurs numéros de série et versions logicielles/firmware | Moyenne de 1Ko par forfait de données |
| Codes erreur de diagnostic | ~ 15min | Moyenne de 1Ko par forfait de données | |
| Statut en ligne | En cas de changement | De la passerelle ou de l'appareil (selon le type d'appareil) | Moyenne de 1Ko par forfait de données |
Les données seront transmises au format JSON. La taille du fichier est inférieure à 10Ko.
Attention : Les appareils de chauffage peuvent notamment contenir des données considérées comme des secrets commerciaux. Ces données sont soumises à des garanties et exigences de traitement supplémentaires spécifiques. Ces exigences sont décrites dans les conditions générales applicables à chaque demande d'accès aux données.
Durée de conservation des données
Les données susmentionnées sont uniquement stockées dans leur état actuel au sein de l'appareil. Les données que nous recevons d'un appareil ou d'une application sont conservées dans nos systèmes pendant une durée maximale de deux ans, sauf si elles doivent être traitées différemment en vertu des lois sur la protection des données, notamment du RGPD.
Comment demander vos données et les rendre accessibles à des tiers ?
Nous nous engageons à faciliter l'accès à vos données, conformément à la loi européenne sur la protection des données « Data Act ».
Pour demander des données sur un produit ou un service associé à un appareil ou une application, la procédure est simple :
- Remplissez le formulaire de demande de données
Fournissez-nous les informations de base concernant votre appareil et le type de données recherchées, conformément à notre formulaire de demande de données. Si vous souhaitez que nous fournissions vos données relevant de la loi sur la protection des données « Data Act » à un tiers, vous pouvez également l'indiquer ici. Si vous êtes un tiers demandant des données pour le compte d'un utilisateur, vous devrez également l'indiquer dans notre formulaire de demande d'accès aux données.
En soumettant une demande d'accès aux données, vous acceptez les conditions générales applicables à votre demande, telles qu'indiquées dans le formulaire de demande d'accès aux données. Elles font partie intégrante de votre offre de conclure un contrat juridiquement contraignant.
Les contrats d'accès aux données ont une durée d'un an. Les modalités de résiliation sont décrites dans les conditions générales applicables au contrat concerné. - Nous examinerons votre demande
Notre équipe vérifiera vos informations et s'assurera que les données peuvent être fournies de manière sécurisée et conforme. - Réception de vos données
Une fois vos informations et votre demande d'accès aux données vérifiées, nous accepterons votre souhait de conclure un contrat avec nous et mettrons à disposition les données demandées. Vous recevrez les données pertinentes dans un format structuré et couramment utilisé, ainsi que des instructions supplémentaires pour les télécharger depuis nos systèmes.
Comment Vaillant utilisera-t-il les données de l'appareil ou de l'application ?
Nous utiliserons les données reçues de l'appareil et/ou de l'application pour fournir les fonctionnalités IoT de nos appareils à leurs utilisateurs finaux. De plus, ces données sont utilisées pour l'optimisation du produit. Si l'utilisateur le souhaite, elles sont utilisées pour l'optimisation et la maintenance à distance.
Votre droit de déposer une plainte
Conformément à la loi européenne sur la protection des données « Data Act », vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente si vous estimez que nous avons violé vos droits en vertu de la loi européenne sur la protection des données « Data Act ».