Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES UTILISATEURS PARTICULIERS
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur le traitement des données personnelles. La politique de confidentialité s’applique à notre site internet et aux services mentionnés ici. Des politiques de confidentialité spécifiques ou supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services.
1. Le responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE SAS dont le siège social est sis 8 avenue Pablo Picasso, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS (« nous », « notre »).
Vous trouverez de plus amples informations et nos coordonnées dans nos mentions légales.
Nous sommes une entreprise du groupe Vaillant. Le groupe Vaillant désigne Vaillant GmbH (Vaillant GmbH, Berghauser Str. 40, 42859 Remscheid, Allemagne) et les sociétés affiliées à Vaillant GmbH. Le groupe Vaillant comprend les marques Vaillant, Saunier Duval, awb, Bulex, DemirDöküm, Glow worm, Hermann Saunier Duval et protherm. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le groupe Vaillant sur site dédié.
2. Fondement juridique
Nous traitons généralement vos données personnelles sur la base de votre consentement, pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou dans la mesure nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers (art. 6 (1) (a), (b) et (f) RGPD). En particulier, nous traitons les données personnelles afin de répondre à vos demandes, de vous proposer une assistance pour l’utilisation de nos produits et services, de préparer ou de conclure des contrats de réparation, de maintenance et d’autres contrats de service ; de vous fournir les informations ou les services demandés via notre site Internet ou par d’autres moyens, d’adapter nos offres, produits et services Internet à vos intérêts ou de les améliorer et de soutenir notre marketing. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les notes suivantes.
3. Utilisation du site internet
Vous pouvez utiliser notre site internet sans vous identifier, ni vous enregistrer. Lorsque vous utilisez notre site internet, vous nous transmettez via votre navigateur les données techniquement nécessaires pour établir la connexion et utiliser notre site internet. Il s’agit notamment de la date et de l’heure de la connexion, de votre adresse IP, des pages web demandées et des fichiers téléchargés, des données sur la transmission et l’utilisation du site internet, des informations sur le navigateur et les paramètres du navigateur, du système d’exploitation et de l’appareil ainsi que de l’adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé à notre site. Ces données sont stockées et traitées pour des raisons techniques. Nous utilisons ces informations pour assurer la sécurité de nos pages web, pour mesurer l’efficacité de la publicité sur Internet, pour établir des statistiques et pour mesurer les activités sur le site internet dans le but d’améliorer notre offre. En règle générale, nous ne conservons pas ces données pendant plus de trente jours.
4. Utilisation de services personnalisés
Pour l’utilisation de services personnalisés, nous avons besoin de données personnelles, notamment pour que vous puissiez utiliser le service concerné, vous enregistrer ou que nous puissions vous contacter. L’utilisation prévue des données résulte de l’objectif du service offert. Les services suivants ne sont pas tous proposés sur tous nos sites web ou à tout moment.
Si vous utilisez des services personnalisés ou si vous vous inscrivez, nous conservons les données personnelles requises pour le service pendant la durée des services respectifs ou pendant la durée de votre inscription et, par la suite, pendant la durée requise et autorisée par la loi. Si vous êtes un client, que nous avons un contrat avec vous, que vous vous êtes inscrit pour certains services sur notre site internet ou pour l’utilisation d’applications, nous pouvons également être en mesure d’associer et de relier vos demandes et commandes à vos données client existantes.
Lorsque nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles, nous indiquons si ces informations sont nécessaires pour vous fournir le service en question. Les informations obligatoires sont marquées par un astérisque (*) ou un autre signe. Vous nous fournissez toutes les autres informations sur une base volontaire.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir de données personnelles lorsque vous utilisez les services de notre site internet, votre décision n’aura pas de conséquences négatives importantes pour vous. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez pas recevoir certaines informations par l’intermédiaire du site internet, que vous ne puissiez pas utiliser les services personnalisés ou vous inscrire, ou que nous ne puissions pas répondre entièrement ou pas du tout aux demandes de renseignements.
Nous pouvons transmettre vos données à des entreprises du groupe Vaillant si le faire est nécessaire pour la fourniture du service concerné ou le traitement de vos demandes et requêtes.
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre consentement, vous pouvez le révoquer pour l’avenir à tout moment. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous à cette fin. Nous traiterons toute notification de retrait sans délai.
5. Recherche d’installateur
Nous vous offrons la possibilité de trouver un installateur près de chez vous via notre recherche d’installateurs. En règle générale, vous pouvez utiliser ce service sans saisir de données personnelles en indiquant uniquement un lieu. Toutefois, vous pouvez saisir manuellement votre adresse exacte ou activer la transmission de votre localisation approximative (ville) via votre navigateur. Votre navigateur utilise diverses informations pour déterminer votre localisation, en particulier votre adresse IP. Vous trouverez des détails à ce sujet dans la politique de confidentialité de votre navigateur. La transmission d’une adresse ou d’une localisation est volontaire. Sur la base des informations fournies, vous recevrez une liste d’installateurs dans votre région.
6. Télécharger ou commander de la documentation
En règle générale, vous pouvez télécharger des informations et des brochures sur les produits et services directement à partir du site internet sans fournir de données personnelles. Dans certains cas, nous offrons la possibilité de recevoir la documentation sélectionnée par e-mail ou par voie postale. À cette fin, vous nous fournissez des détails sur les informations dont vous avez besoin ainsi que votre nom, votre titre, votre adresse e-mail et votre adresse postale. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires au service concerné.
7. Service clients
Nous vous proposons plusieurs moyens pour contacter notre service clients. Si vous nous contactez par téléphone, nous vous demandons de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre demande. Il s’agit notamment du nom et des coordonnées, des détails de votre appareil, de votre problème ou de votre commande, du numéro de client, du numéro de commande, du numéro de série de l’appareil concerné et des détails décrivant votre problème. Nous pouvons demander des informations supplémentaires sur le propriétaire de l’appareil ou le destinataire du service ou de la facture. Au besoin, nous pouvons compléter ces informations avec d’autres informations afin de mieux assurer notre service à la clientèle. Nous pouvons également vous demander de consentir à des enquêtes de marketing et de satisfaction clients et documenter votre consentement le cas échéant. Nous complétons également les données par des informations relatives au traitement de votre demande et à l’exécution de commandes en rapport avec les services fournis. Nous utilisons les données pour traiter votre demande, notamment pour répondre aux questions sur nos produits et services, pour accepter les commandes, pour fixer des rendez-vous avec notre service clients, pour documenter les services fournis ou pour facturer les services. Si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone, votre numéro de portable ou votre adresse e-mail, nous les utiliserons pour communiquer avec vous au sujet de votre demande jusqu’à ce que la commande soit terminée. Cela inclut également les messages par e-mail ou SMS pour confirmer ou rappeler les rendez-vous.
Si vous êtes d’accord, nous enregistrerons également les conversations téléphoniques à des fins d’assurance qualité ou de formation. Nous conservons les enregistrements pour une durée maximale de 6 mois à partir de la date à laquelle l’appel a eu lieu. Les enregistrements sont effacés à la fin de cette période. Les documents d’analyse établis dans le cadre d’un enregistrement sont conservés pour une durée d’un an.
8. Contact pour un conseil personnalisé
Nous vous offrons la possibilité de demander une consultation individuelle. À cette fin, vous nous communiquez les informations souhaitées ainsi que votre nom, votre titre, votre adresse e-mail et votre lieu de résidence ou votre adresse complète. Dans certains cas, des informations complémentaires peuvent être demandées, notamment des informations sur votre système de chauffage ou vos besoins. Avec votre accord, nous vous contacterons alors par e-mail ou par téléphone pour confirmer vos coordonnées, discuter de votre demande et organiser une consultation individuelle. Si vous le souhaitez, nous transmettrons également votre demande à un installateur. Nous pouvons également transmettre vos coordonnées aux sociétés du groupe Vaillant lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou fournir le service. Si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone portable, nous communiquerons également avec vous par SMS pour traiter votre demande.
9. Consentement à la publicité et aux enquêtes de satisfaction clients
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement dans le cadre des services que nous proposons ou en tant que client, nous vous contacterons par e-mail, téléphone, fax ou SMS ou vous inviterons à participer à des enquêtes de satisfaction en ligne. Selon les circonstances, nous traitons les informations relatives à votre consentement (date et heure), aux produits et services que vous utilisez, à l’envoi de la publicité ou de l’enquête de satisfaction client (notamment le contenu de nos messages, la date et l’heure), les informations relatives à la livraison et à l’ouverture de l’e-mail, les données permettant d’établir la connexion entre le site internet et votre navigateur et votre appareil, ainsi que les informations que vous fournissez dans le cadre de l’enquête de satisfaction client. Nous associons ces informations à vos données client existantes afin de mieux comprendre vos intérêts et de vous envoyer des informations et des offres pertinentes. Si nous menons une enquête de satisfaction anonyme, nous y ferons spécifiquement référence. Nous utilisons également ces données à des fins statistiques. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la publicité et aux enquêtes de satisfaction clients avec effet pour l’avenir en nous envoyant un message ou via un lien de désinscription prévu à cet effet dans l’e-mail correspondant.
10. Utilisation des données pour la publicité postale et votre droit d’opposition
Dans la mesure où la loi l’autorise, nous nous réservons le droit d’utiliser votre nom et votre adresse postale - dans la mesure où nous avons reçu ces informations de votre part dans le cadre de la relation contractuelle - à nos propres fins publicitaires, par exemple pour vous envoyer des offres intéressantes et des informations sur nos produits par courrier postal. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à ces fins en nous envoyant un message, notamment par e-mail ou par courrier.
11. Informations et offres personnalisées sur les systèmes de chauffage
Nous vous proposons des informations et des devis individualisés sur les systèmes de chauffage. Vous pouvez notamment recevoir une proposition individuelle pour un système de chauffage. Pour ce faire, vous nous fournissez des informations sur votre système de chauffage actuel et vos besoins futurs, notamment les éléments suivants : type d’énergie, taille, âge et autres caractéristiques pertinentes de la maison ou de l’appartement, délai souhaité pour le remplacement du système de chauffage, type de chauffage et de production d’eau chaude souhaité, isolation du bâtiment, localisation du bâtiment (ville ou commune). Vous pouvez aussi nous communiquer votre nom, votre titre, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse complète. Si vous êtes arrivé sur notre offre à partir d’une publicité, nous stockons des informations sur la campagne publicitaire à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre site internet afin de mesurer l’efficacité de notre publicité sur Internet et à des fins statistiques.
Sur la base des informations fournies, nous vous suggérons un ou plusieurs installateurs. Si vous avez fait une sélection et donné votre accord, nous transmettrons votre demande à l’installateur sélectionné et vous recevrez une proposition de système de la part de l’installateur. Cela s’applique également si vous nous demandez par téléphone ou d’une autre manière de transmettre vos données à un installateur afin qu’il puisse vous faire une offre pour un système de chauffage. Avec votre accord, nous vous contacterons également par e-mail ou par téléphone pour confirmer vos données, discuter de vos projets et organiser des conseils individuels de notre part ou de celle de l’installateur. Si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone portable, nous communiquerons également avec vous par SMS pour traiter votre demande ou envoyer des messages. Par la suite, nous pourrons traiter d’autres informations sur l’avancement de votre projet, des ordres de maintenance ou d’autres ordres de service liés à votre projet.
12. Information concernant les subventions publiques
Nous vous proposons des informations sur les subventions publiques pour les systèmes de chauffage. En règle générale, vous pouvez obtenir des informations sur les subventions sans nous fournir de données personnelles. Pour une recherche ciblée de subventions, vous pouvez nous fournir des informations générales sur votre projet, en particulier votre code postal, à quel titre vous agissez (par exemple en tant que particulier ou entreprise), de quel type de bâtiment il s’agit, comment le bâtiment est utilisé, qui fournit actuellement l’énergie et l’électricité et quelle mesure est prévue. Selon les conditions spécifiques de la subvention, d’autres informations peuvent être utiles ou nécessaires. Nous ne vous identifierons pas à partir de ces informations. Nous utilisons vos informations pour vous présenter les programmes de subvention et à des fins statistiques.
13. Cookies, outils d’analyse, suivi et ciblage, réseaux sociaux
Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers qui sont temporairement stockés sur votre appareil. Nous utilisons les cookies à diverses fins, qui sont décrites ci-dessous.
Nous utilisons nos propres cookies, en particulier des cookies fonctionnels, pour rendre notre site internet plus convivial, pour faciliter la navigation et l’utilisation des formulaires, pour simplifier la connexion et l’enregistrement, pour fournir certaines fonctions, pour stocker le consentement ou le rejet des cookies et pour assurer la sécurité de notre site internet et de nos systèmes. Les cookies correspondants sont donc nécessaires pour pouvoir utiliser notre site internet de manière fonctionnelle. Le consentement n’est pas requis pour ces cookies nécessaires.
Nous utilisons également des cookies tiers, notamment dans le cadre de l’utilisation d’outils d’analyse, de technologies de suivi et de ciblage.
Les outils de mesure et d’analyse sont utilisés pour mieux comprendre l’utilisation de notre site internet et l’optimiser en conséquence. Avec les cookies correspondants, nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site internet et sur les pages que vous avez visitées. Les informations que nous collectons ou stockons avec ces cookies sont agrégées et ne sont pas liées à vous personnellement. Ces cookies sont activés avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Les technologies de suivi et de ciblage sont utilisées pour optimiser la diffusion de la publicité et d’autres formes de marketing sur Internet. Ces cookies suivent et collectent des informations sur vos activités en ligne pour aider les annonceurs à vous proposer des publicités plus pertinentes en fonction de vos intérêts. Ces cookies peuvent partager ces informations avec d’autres organisations ou annonceurs. Ces cookies sont activés avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Nous intégrons également certaines offres dites de réseaux sociaux ou des contenus externes sur nos sites web. Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, vous utilisez également les offres respectives des fournisseurs de réseaux sociaux, qui utilisent également des cookies. Ces cookies sont activés avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.
En principe, vous pouvez également consulter notre site internet sans cookies. Toutefois, la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut. Vous pouvez toutefois empêcher ou restreindre le stockage des cookies sur votre appareil final. Veuillez consulter les instructions du fabricant de votre navigateur pour savoir comment le faire. Vous pouvez également supprimer les cookies qui ont déjà été définis à tout moment via votre navigateur. Vous pouvez aussi utiliser les paramètres « Do Not Track » de votre navigateur pour gérer les cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies de certains fournisseurs tiers sur la page de la « Digital Advertising Alliance » à l’adresse https://www.aboutads.info/choices/ ou sur la page « Your Online Choices » à l’adresse https://www.youronlinechoices.com. Le fait de ne pas accepter les cookies nécessaires peut entraîner des restrictions fonctionnelles de nos offres.
Lors de l’utilisation de cookies d’autres fournisseurs (« cookies tiers »), il est possible que les données collectées soient transférées par le fournisseur concerné vers un pays situé hors de l’UE ou de l’EEE qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données. Les États-Unis n’offrent actuellement pas une protection adéquate en vertu du RGPD, car les autorités gouvernementales américaines ont le droit d’accéder aux données personnelles détenues par les entreprises dans certaines circonstances sans que les personnes concernées disposent de recours adéquats.
14. Informations sur les cookies et utilisation de l’outil de gestion du consentement aux cookies
Vous pouvez utiliser l’outil de gestion du consentement aux cookies intégré à notre site internet pour gérer vos paramètres individuels d’utilisation des cookies. Vous y trouverez également des informations détaillées sur les différents cookies.
Nous utilisons sur notre site internet l’outil de gestion du consentement de Consentmanager AB (Håltegelvägen 1b, 72348 Västerås, Suède). Cet outil vous permet de donner votre consentement au traitement des données via le site internet, en particulier la mise en place de cookies, ainsi que de faire usage de votre droit de révoquer un consentement déjà donné. Le traitement des données et l’utilisation des cookies sont nécessaires pour la documentation et l’administration de vos paramètres. Les données suivantes sont collectées et transmises au fournisseur de l’outil : Date et heure de l’appel de la page, informations sur le navigateur que vous utilisez et l’appareil que vous utilisez, adresse IP anonymisée, données d’opt-in et d’opt-out relatives aux cookies respectifs. Ces données ne sont pas transmises à d’autres tiers.
Pour plus d’informations sur les conditions de confidentialité de l’outil de gestion des cookies utilisé, veuillez consulter le site : https://www.consentmanager.net/privacy.php.
15. Transfert des données personnelles au sein du groupe Vaillant et à des tiers
Les données personnelles sont traitées par nous en tant que responsable du traitement et, aux fins de la prestation de services, sont transmises à des sous-traitants au sein du groupe Vaillant et à des sous-traitants externes qui traitent les données exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Si nous faisons appel à des prestataires tiers qui utilisent également les données à leurs propres fins, nous l’avons décrit en particulier dans le cadre des informations sur les cookies.
Avec votre consentement, nous transmettons également des données personnelles à des professionnels spécialisés ou à d’autres tiers si cela est nécessaire pour la fourniture de certains services.
Le transfert de données personnelles à des tribunaux, des autorités ou d’autres institutions gouvernementales nationales et étrangères a lieu exclusivement dans le cadre des dispositions légales.
16. Traitement des données par des tiers et traitement hors de l’UE ou de l’EEE
Les données personnelles sont traitées par nous en tant que responsable du traitement et, aux fins de la prestation de services, sont transmises à des sous-traitants au sein du groupe Vaillant et à des sous-traitants externes qui traitent les données exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions.
Dans certaines circonstances, le traitement des données est effectué en notre nom par un sous-traitant situé hors de l’UE ou de l’EEE. Dans ce cas, à moins qu’il n’existe une décision d’adéquation de la Commission concernant le pays destinataire, nous conviendrons avec le prestataire de services concerné de garanties adéquates pour la protection des données personnelles, notamment en convenant des clauses contractuelles types de l’UE applicables.
En particulier dans le cadre de l’utilisation d’outils d’analyse, de technologies de suivi et de ciblage de prestataires tiers ou de l’intégration d’offres de réseaux sociaux, il est possible que les prestataires tiers traitent également des données hors de l’UE ou de l’EEE. Les fournisseurs tiers peuvent notamment traiter des données personnelles aux États-Unis. Les États-Unis n’offrent actuellement pas une protection adéquate en vertu du RGPD, notamment parce que les autorités gouvernementales américaines ont le droit d’accéder aux données personnelles détenues par les entreprises dans certaines circonstances sans que les personnes concernées disposent de recours adéquats.
17. Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles collectées par nous sont conservées pendant un délai ne dépassant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Certaines données pourront être conservées par voie d’archivage au-delà de cette durée à des fins de preuve conformément aux délais de prescription légale. L’archivage implique que ces données seront extraites et conservées sur un support distinct et sécurisé.
18. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que nous gérons contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles ou l’accès à celles-ci. Toutes les données personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation de services personnalisés nous sont transmises sous forme cryptée. Nous utilisons à cet effet un procédé de cryptage de pointe. Vos données sont protégées par un mot de passe dans les systèmes dans lesquels elles sont stockées. Les personnes qui y ont accès ont l’interdiction, en vertu de règles de sécurité strictes, de divulguer vos données à des tiers. Nous améliorons en permanence nos mesures de sécurité.
19. Vos droits
Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification ou l’effacement des données personnelles vous concernant ou la limitation du traitement, ou de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données, dans chaque cas, conformément aux dispositions légales. Lorsque le traitement des données personnelles se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Par e-mail : donnees.personnelles@vaillant-group.com
Par courrier : VAILLANT, Service Clients, 8 avenue Pablo Picasso, 94120 Fontenay-sous-Bois
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément aux dispositions légales si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint les dispositions légales. À cette fin, vous pouvez notamment vous adresser à l’autorité de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez habituellement ou qui est le lieu de l’infraction présumée.
Notre autorité de contrôle est la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), dont vous trouverez les coordonnées actuelles à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
20. Coordonnées du délégué à la protection des données
Si vous avez des questions ou des suggestions sur le sujet de la protection des données, n’hésitez pas à les envoyer par e-mail ou par courrier à notre délégué à la protection des données, qui peut être joint aux coordonnées suivantes :
Par e-mail : mmelin@astura.fr
Par courrier : Matthieu Mélin, Astura, 26 avenue George V, 75008 Paris, France.
21. Sous réserve de modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions relatives à la protection des données dans le cadre des lois applicables. Veuillez également tenir compte des conditions d’utilisation respectives et des conditions générales lors de l’utilisation de nos pages Internet.
Mise à jour : octobre 2022